Association 9 mois et plus

STATUTS de l'association 9 MOIS ET PLUS

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ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 9 MOIS ET PLUS.

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ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir la transmission et le partage d’expériences sur le thème de la parentalité et du maternage (portage physiologique, langue des signes, massages, couches lavables, grossesse et accouchement respecté-e-s, allaitement, éducation bienveillante, etc) en créant un réseau d'écoute, d'appui, d’échange, d'accompagnement et d'entraide entre parents, futurs parents et professionnel-le-s avec la volonté de valoriser les compétences des parents.

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ARTICLE 3 – LES MOYENS D'ACTION

Pour réaliser son objet l’association utilisera des moyens culturels, pédagogiques et artistiques qui peuvent prendre la forme d'ateliers, prêts, mutualisation des matériels, animations, de stages, séminaires, diffusion d’informations, notamment pour les futurs parents et parents de jeunes enfants ainsi que les professionnel-le-s de la petite enfance et de la santé.

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ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Clermont Ferrand (63). Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

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ARTICLE 5 - ANTENNE

Une antenne est créée dans le 03. L’association peut en créer d’autres en fonction de ses besoins sur décision du bureau. Il s’agit d’un établissement secondaire de l’association. Elle ne dispose pas de la personnalité juridique et n’a aucune autonomie par rapport au « siège » ; l’antenne fonctionne donc sous l’entière responsabilité de l’association et de ses dirigeant-e-s.

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Article 6 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

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ARTICLE 7 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Bénéficiaires :

Ce sont des personnes qui participent aux ateliers ou rencontres sans adhérer à l’association. Elles et ils doivent s’acquitter du paiement en vigueur s’il y a lieu.

b) Membres bienfaiteurs-trices

Ce sont des personnes morales ou physiques qui souhaitent faire un don en nature, un versement de soutien à l'association. Les membres bienfaiteurs-trices peuvent assister aux assemblées générales, pourront alimenter les réflexions, mais leur opposition ne portera pas entrave aux prises de décisions.

c) Membres adhérent-e-s

Ce sont les membres à jour de leur cotisation annuelle. Elles et ils sont force de propositions et ont le droit de vote lors des assemblées générales. Elles et ils peuvent intégrer le conseil d’administration ainsi que le bureau et voter pour celui-ci.

d) Le conseil d’administration

Il est constitué de membres adhérent-e-s qui souhaitent s’investir davantage dans l’association en intégrant des groupes de travail, des commissions ou des antennes.

e) Le bureau

Il est constitué de membres du conseil d’administration, élus par les membres adhérent- e-s présent-e-s ou représenté-e-s à l'assemblée générale et a pour but de prendre les décisions finales et valider les projets de l’association. Il est élu pour 1 an

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ARTICLE 8 – ADMISSION

Pour faire partie des membres adhérent-e-s de l'association il faut être à jour de sa cotisation. Le montant étant voté lors de l'assemblée générale chaque année.

Pour faire partie du conseil d’administration il faut être à jour de sa cotisation et s’investir dans au moins un des projets par sa présence régulière.

Pour faire partie du bureau il faut faire partie du conseil d’administration et être élu lors de l’assemblée générale par les membres adhérent-e-s.

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ARTICLE 9- RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation. Pour motif grave, l'intéressé-e- ayant été invité-e- à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Et pour désaccord manifeste avec l’objet de l’association.

Exemple de motifs graves :

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

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ARTICLE 10 - AFFILIATION

La présente association n'est pas affiliée à quelconque fédération lors de sa création.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

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ARTICLE 11 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, comme par exemple :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations

2° Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales

4° Les participations financières de soutient

5° Les ressources que l’association peut dégager de ses activités ;

6° Les recettes des manifestations exceptionnelles ;

7° La vente et la location permanentes ou occasionnelles de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

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ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau via un courrier électronique. L'ordre du jour figure sur les convocations. La-e président-e-, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association. La-e trésorier-e- rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présent-e-s ou représenté-e-s. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée, Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou 10% des membres présent-e-s. Les membres ont la possibilité de donner pouvoir à un autre membre ou faire valoir leurs choix par retour de courriel et/ou courrier signé. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représenté-e-s. Ne peuvent participer aux votes de l’assemblée que les membres à jour de leur cotisation.

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ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérent-e-s, la-e président-e- peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution ou pour des actes importants en lien avec l'objet de l'association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présent-e-s. Ne peuvent participer aux votes de l’assemblée que les membres à jour de leur cotisation.

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ARTICLE 14 – LE BUREAU

Les membres adhérent-e-s élisent parmi les membres du conseil d’administration un bureau composé de minimum 2 personnes à maximum 8 personnes.

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ARTICLE 15 – INDEMNITES

Tout membre actif-ve pourra être indemnisé-e- à la hauteur de ce qui est prévu par la législation des associations, après accord du bureau. Les fonctions du bureau sont gratuites et bénévoles. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

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ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

L'association se dote d'un règlement intérieur approuvé par les adhérent-e-s lors des assemblées générales, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de l'association, ainsi que toutes modalités additionnelles des différentes missions, désignation et de radiation de membres ou groupes de membres à qui l'association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition d'un groupe de travail spécifique de l'association, après décision de l'assemblée générale. Il s'applique à tous les membres de l'association.

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ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs membres sont nommé-e-s, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but proche.

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